- domicile de fait
- фактический домицилий, фактическое место жительства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DOMICILE — s. m. La demeure d une personne, le lieu qu elle a choisi pour son habitation ordinaire, et où elle a fixé son principal établissement. On l emploie surtout en termes de Jurisprudence et d Administration. Changement de domicile. La femme n a… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DOMICILE — n. m. Lieu choisi par une personne pour son habitation ordinaire. établir son domicile dans une ville. Changer de domicile. Changement de domicile. Secours à domicile. Expédition à domicile. En termes de Droit, il désigne le Lieu où une personne… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
DOMICILE ET RÉSIDENCE — DOMICILE & RÉSIDENCE D’après l’article 102 du Code civil, le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement. D’un point de vue strictement juridique, il peut donc être considéré comme une conception abstraite, puisqu’il s’agit … Encyclopédie Universelle
Domicile — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en … Wikipédia en Français
Vétérinaire à domicile — : contrairement à l hôpital vétérinaire (ou centre hospitalier vétérinaire – CHV), à la clinique vétérinaire ou au cabinet vétérinaire, le vétérinaire à domicile exerce exclusivement au domicile du client. Sommaire 1 Introduction 2… … Wikipédia en Français
Sans-domicile fixe — Un SDF à Paris … Wikipédia en Français
Sans-domicile fixes — Sans domicile fixe Un SDF à Paris … Wikipédia en Français
Sans domicile fixe — Un sans abri à Paris … Wikipédia en Français
Accouchement a domicile — Accouchement à domicile Pour les articles homonymes, voir AAD. Une femme et son nouveau né. Accouchement à domicile en 2005 à Londres … Wikipédia en Français
Accouchement À Domicile — Pour les articles homonymes, voir AAD. Une femme et son nouveau né. Accouchement à domicile en 2005 à Londres … Wikipédia en Français
Accouchement à domicile — Pour les articles homonymes, voir AAD. Une femme et son nouveau né. Accouchement à domicile en 2005 à Londres … Wikipédia en Français